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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche

   Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
2. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/07/2015
3. Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement

   La question est caduque

   11/06/2015
4. Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/02/2015
5. Question n° 07969 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2013
6. Question n° 06648 posée par M. André Vallini

   Assistants maternels

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/05/2013
7. Question n° 04631 posée par M. Xavier Pintat

   Déclaration fiscale du revenu des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2013
8. Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Déclaration de revenus des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/11/2012
9. Question n° 00759 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Régime fiscal des personnes âgées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2012