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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet
Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0519S posée par Mme Nadia Sollogoub
École inclusive
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0378S posée par M. Daniel Gueret
Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0073S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Problèmes de recrutement des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 1888S posée par M. Christian Bilhac
Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021
La question est caduque
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Question n° 1589S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités d'ouverture des classes de découverte et pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
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Question n° 0556S posée par M. Olivier Paccaud
Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de la justice