Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

    Durée maximale du mi-temps thérapeutique

    La question est caduque

  2. Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud

    Protection sociale des plus démunis

    La question est caduque

  3. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  4. Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu

    Prix de l'alcool

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot

    Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 0107A posée par M. Michel Moreigne

    Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance-veuvage

    Réponse du ministère : Affaires sociales