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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

    La question est caduque

  2. Question n° 13122 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

    La question est caduque

  3. Question n° 20533 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réforme de la politique du médicament

    La question est caduque

  4. Question n° 22415 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise sur le marché de médicaments « me-too »

    La question est caduque

  5. Question n° 23838 posée par Mme Laurence Rossignol

    Statut des attachés à la promotion du médicament

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 02866 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Décret d'application de la loi du 29 décembre 2011

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 0235S posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle de l'origine des médicaments importés en France

    La question est caduque

  8. Question n° 03158 posée par M. René Teulade

    Problèmes d'approvisionnement en matériel de santé dans les hôpitaux publics de Paris

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 03253 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Systèmes de surveillance relatifs à la production et à l'importation des principes actifs

    La question a été retirée pour cause de décès.

  10. Question n° 03501 posée par M. Claude Haut

    Ruptures d'approvisionnement par les laboratoires pharmaceutiques en médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé