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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 12280 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la fraude en matière de retraite des Français de l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 09062 posée par M. Louis Duvernois
Pensions de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 05268 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 05024 posée par M. André Ferrand
Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 03412 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement