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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
309 questions
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Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la « taxe soda »
La question est caduque
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée
Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 18257 posée par M. Cyril Pellevat
Allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique