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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/09/2015
2. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

   Retraités et emploi à domicile

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/11/2014
3. Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/12/2009
4. Question n° 10641 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction de l'impôt sur le revenu des frais engagés par les bénévoles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/10/2009
5. Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert

   Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/05/2009
6. Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour

   Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
7. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

   Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   13/04/2006