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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent
Retraités et emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10641 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert
Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour
Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly
Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement