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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08949 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07207 posée par Mme Laurence Cohen
Fusion carte vitale et carte d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
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Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 04671 posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
La question a été retirée
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02447 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics