Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 22347 posée par Mme Françoise Cartron

    Pensions des retraités de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 1467S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Égalité de traitement pour les orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 20816 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Rapatriés d'Afrique du Nord et indemnisation des biens spoliés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni

    Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Revendications des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  6. Question n° 20628 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  7. Question n° 20630 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Rapport constant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  8. Question n° 20284 posée par M. Alain Fauconnier

    Indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  9. Question n° 19959 posée par M. Philippe Paul

    Alignement indiciaire des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 19960 posée par M. Philippe Paul

    Préoccupations des amputés de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants