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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09438 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 15753 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 17711 posée par M. Roger Madec
Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité