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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16464 posée par M. Guy Fischer
Dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer
Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes