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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque
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Question n° 11236 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité