Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

    Retraités et emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 13417 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des personnes victimes de surendettement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille

    Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman

    Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 06648 posée par M. André Vallini

    Assistants maternels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.