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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 20616 posée par M. Alain Marc

   Médecins territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/03/2016
2. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015
3. Question n° 21730 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   29/12/2011
4. Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

   Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   01/12/2011
5. Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau

   Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/06/2011
6. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/04/2011
7. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

   Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/12/2010
8. Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne

   Service de médecine de prévention

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   18/06/2009
9. Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat

   Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   28/02/2008
10. Question n° 03067 posée par M. André Dulait

    Simplification de recrutement des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    10/01/2008