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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

   Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1985
2. Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

   Lutte contre les trafics de drogue

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/11/2005
3. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

   Autonomie financière des départements

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   09/04/2010
4. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Occupation des places d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/04/2018
5. Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/05/2019
6. Question n° 0919G posée par M. Antoine Karam

   Plan anti-drogues présenté à Marseille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   25/09/2019
7. Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

   Trafic de drogue à Marseille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019
8. Question n° 1245G posée par M. Michel Laugier

   Absence de contrôle sanitaire dans les aéroports

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/04/2020
9. Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau

   Rôle individuel des Français dans le déconfinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020
10. Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    07/05/2020