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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay

    Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 22981 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin

    La question est caduque

  3. Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay

    Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 08144 posée par Mme Laurence Cohen

    Suicides chez les Amérindiens de Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 05255 posée par Mme Nassimah Dindar

    Lutte sociale des personnels hospitaliers à La Réunion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui

    Indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère des outre-mer

  7. Question n° 04265 posée par Mme Nassimah Dindar

    Menace de disparition des services publics du grand sud à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

  8. Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

  9. Question n° 14755 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

  10. Question n° 16858 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer