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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0601G posée par Mme Anne-Marie Payet

   Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   27/01/2006
2. Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau

   Epidémie de Chikungunya à la Réunion

   La question a été retirée

   16/02/2006
3. Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Octroi de mer perçu sur le sang humain

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   25/05/2006
4. Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau

   Reconduction du dispositif congé solidarité

   La question est caduque

   08/06/2006
5. Question n° 0003A posée par M. Claude Lise

   Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture

   La question est caduque

   04/10/2007
6. Question n° 02163 posée par M. Jacques Gillot

   Développement des capacités d'analyse de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe dans la problématique des pesticides dans les DOM

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   18/10/2007
7. Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot

   Prestations familiales dans les DOM

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/04/2008
8. Question n° 08248 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Définition des centres d'intérêts moraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
9. Question n° 10208 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   24/09/2009
10. Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    15/04/2010