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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 21258 posée par Mme Laurence Cohen
Fuite de données médicales
Réponse du Première ministre
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Question n° 21286 posée par M. Arnaud Bazin
Piratages de données médicales et cybersécurité des laboratoires français
Réponse du Première ministre
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Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla
Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé
Réponse du Première ministre
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Question n° 28247 posée par Mme Françoise Férat
Mission expresse sur la crise des urgences : prendre en compte la médecine de ville
La question est caduque
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Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national
La question est caduque
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Question n° 00008 posée par Mme Victoire Jasmin
Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00304 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national
Réponse du Première ministre
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Question n° 00320 posée par M. Sebastien Pla
Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00528 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice