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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic

   Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/10/2016
3. Question n° 23626 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/10/2016
4. Question n° 15019 posée par M. François Bonhomme

   Prime exceptionnelle pour les retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/02/2015
5. Question n° 06005 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/04/2013
6. Question n° 06058 posée par Mme Françoise Cartron

   Respect de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/04/2013
7. Question n° 05924 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/04/2013
8. Question n° 12440 posée par M. André Vantomme

   Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/03/2010
9. Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

   Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   14/04/2005