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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque
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Question n° 26416 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime social et fiscal des cotisations à un régime complémentaire de retraite
La question est caduque
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Question n° 26342 posée par M. Georges Mouly
Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant
La question est caduque
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Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour
Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24612 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24401 posée par M. René Beaumont
Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie
La question est caduque
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Question n° 24267 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
La question est caduque
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Question n° 24261 posée par Mme Évelyne Didier
Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel
Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités