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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 08006 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconnaissance du statut d'invalide pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07768 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de lits en maisons de retraite pour la région Lorraine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01395 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01407 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de lits en maisons de retraite pour la région Lorraine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01432 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions du stationnement réservé aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01256 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconnaissance du statut d'invalide pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01311 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité