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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23166 posée par M. Georges Labazée
Respect des engagements de l'État concernant le financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23193 posée par M. Michel Delebarre
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23199 posée par M. Ronan Kerdraon
Crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23033 posée par Mme Corinne Bouchoux
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23035 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23040 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23051 posée par M. Rachel Mazuir
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale