Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

  1. Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  2. Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 11475 posée par M. Paul Girod

    Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA

    La question est caduque

  4. Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 14324 posée par M. Jean Besson

    Extension du champ d'application de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 15058 posée par M. Bernard Piras

    Dossier amiante Irisbus

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  7. Question n° 15192 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  8. Question n° 15535 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 16259 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 16314 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Présence d'amiante à l'hôpital Saint-Louis (Paris 10e)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités