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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 22736 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   06/05/2021
2. Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

   Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   09/07/2020
3. Question n° 16450 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Abandon de la réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   04/06/2020
4. Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020
5. Question n° 15959 posée par Mme Laurence Cohen

   Intermittents du spectacle et assurance chômage

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020
6. Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   30/04/2020
7. Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize

   Assurance chômage pour les conjoints salariés

   La question est caduque

   02/04/2020
8. Question n° 15031 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020
9. Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

   Covid-19 et assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   19/03/2020
10. Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen

    Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents

    Réponse du Ministère de la culture

    12/03/2020