Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 29690 posée par M. Michel Moreigne

    Mise en oeuvre des actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 06195 posée par M. André Vézinhet

    Préoccupations des associations Emmaüs concernant la lutte contre l'exclusion

    La question est caduque

  3. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  4. Question n° 08569 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des associations oeuvrant dans le champ de l'urgence sociale à Paris

    La question est caduque

  5. Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly

    Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 16256 posée par M. Yves Coquelle

    Création d'une couverture énergétique universelle

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  7. Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal

    Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 20102 posée par M. Robert Bret

    Devenir de l'économie sociale

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 20144 posée par M. André Vézinhet

    Suppression de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 20160 posée par M. Marcel Vidal

    Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative