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1214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1214 questions
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Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard
Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite
La question est caduque
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Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque
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Question n° 09683 posée par M. Jacques Legendre
Notion d'établissement médicalisé pour personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 10084 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
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Question n° 11665 posée par M. Louis Souvet
Elargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
La question est caduque
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Question n° 11796 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel
La question est caduque
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Question n° 11961 posée par M. André Vantomme
Dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) applicable aux enseignants de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 12816 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités