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Questions avec et sans réponses

413 questions

1. Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
2. Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu

   Prix de l'alcool

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   19/09/2002
3. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

   Droits aux indemnités journalières

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   13/03/2003
4. Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud

   Protection sociale des plus démunis

   La question est caduque

   24/07/2003
5. Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger

   Honoraires des médecins spécialistes

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   06/11/2003
6. Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   11/03/2004
7. Question n° 13445 posée par M. Jean-François Picheral

   Situation des médecins spécialistes du secteur 1

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   05/08/2004
8. Question n° 14241 posée par M. André Vantomme

   Moyens affectés à la psychiatrie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/10/2004
9. Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

   Tarification à l'activité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/11/2004
10. Question n° 15889 posée par M. Guy Fischer

    Médecin traitant pour les familles ayant deux résidences

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    03/02/2005