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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilité de l'Etat dans la contamination des hémophiles : financement
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation de l'utilisation des implants dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales