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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 16317 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
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Question n° 19860 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Carte d'apprenti
La question est caduque
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Question n° 19862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Procédure de mise sur le marché des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20626 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux
La question est caduque
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Question n° 25520 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux
La question est caduque