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Questions avec et sans réponses

26286 questions

1. Question n° 00062 posée par M. Louis Souvet

   Formation des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1993
2. Question n° 00073 posée par M. Jean Boyer

   Situation financière des associations de lutte contre la toxicomanie

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1993
3. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

   Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
4. Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune

   Secrétaire de santé scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993
5. Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier

   Spécificité des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   22/04/1993
6. Question n° 00089 posée par M. Michel Sergent

   Aides ménagères à domicile

   Réponse du ministère : Travail

   22/04/1993
7. Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
8. Question n° 00092 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Situation des secrétaires de santé scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993
9. Question n° 00095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Responsabilité de l'Etat dans la contamination des hémophiles : financement

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993
10. Question n° 00096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réglementation de l'utilisation des implants dentaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    22/04/1993