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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09003 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 23587 posée par M. Michel Doublet
Statut des accueillants familiaux de personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 03447 posée par M. Michel Teston
Statut des accueillants familiaux des personnes âgées ou adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 03657 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03834 posée par M. André Vallini
Accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03852 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04810 posée par M. André Trillard
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 07261 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé