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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0100A posée par M. Jean Cluzel
Affectation des excédents du fonds national d'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot
Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0104A posée par M. Jean Amelin
Situation défavorable des veuves à l'égard de la pré-retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0105A posée par M. Henri Belcour
Situation des veuves à l'égard de la pré-retraite progressive
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0107A posée par M. Michel Moreigne
Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0013A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Disparition de la gynécologie médicale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0024A posée par M. Yves Coquelle
Epidémie de légionellose
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable