Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
-
Question n° 18366 posée par M. Jean Louis Masson
Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 04675 posée par M. Jean-René Lecerf
Introduction de l'alphabet braille sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson
Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 06570 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
La question a été retirée
-
Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey
Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22719 posée par M. Gilbert Bouchet
Accessibilité électorale
La question est caduque
-
Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly
Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur