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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot
Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11740 posée par M. Laurent Duplomb
Budget du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08966 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 07704 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07461 posée par M. Michel Dagbert
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07172 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06492 posée par M. Frédéric Marchand
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0404S posée par M. Éric Kerrouche
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées