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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14495 posée par M. Simon Sutour
Remboursement des trop-perçus de prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0774G posée par M. Michel Berson
Précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0208G posée par M. Bernard Fournier
Relance de l'aide aux plus défavorisés
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
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Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
La question est caduque