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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

   Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985
2. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

   Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985
3. Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne

   Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   31/03/2005
4. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

   Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
5. Question n° 06830 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Préretraite des agriculteurs en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/12/2008
6. Question n° 12272 posée par M. François Pillet

   Compte de pénibilité pour les exploitants agricoles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   26/06/2014
7. Question n° 12406 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   03/07/2014
8. Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville

   Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/02/2019
9. Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog

   Retraites des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/03/2020
10. Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    23/12/2021