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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07644 posée par M. André Dulait
Avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00668 posée par M. André Dulait
Avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 22603 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
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Question n° 21415 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
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Question n° 21020 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État