Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

417 questions

  1. Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert

    Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 17969 posée par M. Ivan Renar

    Application de la surtaxe "premix" aux nouveaux "prêts à boire" à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 18144 posée par M. François Marc

    Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière

    Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 18630 posée par M. Laurent Béteille

    Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

  10. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

    Complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités