Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche

    Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement

    La question est caduque

  4. Question n° 14172 posée par M. Francis Delattre

    Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

    Retraités et emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert

    Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 07515 posée par M. Michel Thiollière

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 04504 posée par M. Christian Gaudin

    Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 04157 posée par M. Dominique Leclerc

    Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi