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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche
Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
La question est caduque
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Question n° 14172 posée par M. Francis Delattre
Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent
Retraités et emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert
Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07515 posée par M. Michel Thiollière
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04504 posée par M. Christian Gaudin
Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04157 posée par M. Dominique Leclerc
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi