Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 08949 posée par M. Alain Joyandet

    Situation fiscale des revenus tirés de la sous-location intergénérationnelle dans des logements HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 04401 posée par M. Arnaud Bazin

    Dysfonctionnement informatique sur des déclarations d'impôt

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche

    Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 23465 posée par M. Roger Madec

    Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  6. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  7. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement

    La question est caduque

  9. Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 14172 posée par M. Francis Delattre

    Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé