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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22086 posée par M. Cédric Perrin
Dispositif « chèque alimentaire » et réseau associatif existant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 25232 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
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Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque