Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

  1. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

    La question est caduque

  2. Question n° 0541G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Progression alarmante de la pauvreté en France

    La question est caduque

  4. Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France

    La question est caduque

  5. Question n° 0011G posée par M. Bernard Seillier

    Lutte contre l'exclusion

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

  6. Question n° 02874 posée par M. Michel Teston

    Conditions de ressources des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  7. Question n° 03167 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre la précarité économique des étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 03719 posée par Mme Fabienne Keller

    Moyens de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  9. Question n° 05115 posée par M. Roland Courteau

    Seuil de pauvreté chez les jeunes

    La question est caduque

  10. Question n° 05771 posée par Mme Christiane Demontès

    Tarifs des assurances complémentaires et mutuelles

    Réponse du Ministère de la santé et des sports