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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
208 questions
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Question n° 25787 posée par M. Bernard Piras
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25808 posée par M. Yves Détraigne
Transparence des factures de prothèses dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat
Éléments du devis pour traitement prothétique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25866 posée par Mme Michèle André
Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25927 posée par M. Jacques Siffre
Exercice de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25929 posée par M. René Beaumont
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25962 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26081 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 01447 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque