Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

    Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

  2. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

    Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

  3. Question n° 22231 posée par M. Claude Saunier

    Retraite des personnes invalides

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 22507 posée par M. André Dulait

    Retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 22642 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 23466 posée par M. Bernard Seillier

    Retraite des personnels intervenant en milieu forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 23955 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

    La question est caduque

  9. Question n° 00911 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

    La question est caduque

  10. Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat

    Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.