Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 11161 posée par M. Michel Vaspart

    Des ateliers pour tester une tablette tactile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 20614 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés pour les personnes âgées d'effectuer des démarches administratives

    La question est caduque

  4. Question n° 20663 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet

    La question est caduque

  5. Question n° 20433 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès des aînés aux documents administratifs par internet

    La question est caduque