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Questions avec et sans réponses

97 questions

1. Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/07/2005
2. Question n° 20687 posée par M. Bernard Piras

   Recherche en matière de trufficulture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
3. Question n° 0624G posée par M. Yves Détraigne

   Organismes génétiquement modifiés (OGM)

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   10/02/2006
4. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

   Traduction des brevets d'invention

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
5. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/02/2007
6. Question n° 00434 posée par M. Bernard Piras

   Application du projet de réglementation REACH aux huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   05/07/2007
7. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

   Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   02/08/2007
8. Question n° 01776 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un institut européen de technologie dédié aux biotechnologies et aux télécommunications

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/09/2007
9. Question n° 0058G posée par M. Henri Revol

   Le projet Galiléo

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/12/2007
10. Question n° 03577 posée par M. Louis Souvet

    Contribution nationale au programme de recherche européen LAPCAT

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    28/02/2008