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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0733S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 17581 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des zones blanches pour le téléphone portable
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19311 posée par M. Joël Bourdin
Opérateurs de télécommunications et médiation
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19972 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des centres techniques industriels (CTI)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas
Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie