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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes