Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023
2. Question n° 1234G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/03/2020
3. Question n° 0937G posée par M. Yves Daudigny

   Budget de la sécurité sociale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   03/10/2019
4. Question n° 0776G posée par M. Alain Milon

   Déficit des comptes sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/05/2019
5. Question n° 16787 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Aide aux retraités ayant connu des retards de versement

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   11/06/2015
6. Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
7. Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
8. Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre

   Déficit de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009
9. Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano

   Situation des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
10. Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

    30/11/2006