Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 27796 posée par M. Bruno Belin

    Volontaires service long

    La question est caduque

  2. Question n° 24545 posée par M. Max Brisson

    Retraite et prise en compte des trimestres ouverts par le service national

    La question est caduque

  3. Question n° 1169G posée par M. Pascal Allizard

    Retraites des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  4. Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud

    Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

    La question est caduque

  5. Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing

    Statut des gendarmes et réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 25642 posée par M. François Bonhomme

    Maintien du pouvoir d'achat des retraités militaires

    Réponse du Ministère des armées

  7. Question n° 10886 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  8. Question n° 09566 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  9. Question n° 16151 posée par Mme Françoise Férat

    Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse pour les élèves des premières promotions de l'école d'enseignement technique de l'armée de terre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 20898 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des personnels de GIAT-Industries

    Réponse du Ministère de la défense